Conditions générales d’utilisation

wavegrey.com

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service WaveGrey, édité par OrizonLab [raison sociale complète, forme juridique, n° SIRET/RCS et adresse du siège à compléter]. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

WaveGrey est un service en ligne de traitement audio assisté par IA : analyse, débruitage, restauration d'artefacts (notamment ceux laissés par les générateurs de musique IA), égalisation, dynamique, effets, mastering, conversion et export de fichiers audio. Les plans, tarifs et modules inclus sont détaillés sur la page Tarifs.

2. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (mot de passe ou compte Google lié) et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le service est réservé aux personnes ayant l'âge légal pour contracter dans leur pays de résidence. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

3. Contenus importés

Vous conservez l'intégralité des droits sur les fichiers audio que vous importez. En les important, vous garantissez détenir les droits nécessaires (composition, interprétation, génération IA, licence) pour en autoriser le traitement par WaveGrey. WaveGrey agit uniquement en qualité de prestataire technique : nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos fichiers, ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA, et les supprimons automatiquement 24 heures après livraison. Il est interdit d'importer un contenu illicite, protégé par des droits que vous ne détenez pas, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

4. Abonnements et crédits

• Les abonnements (Essentiel, Pro) sont facturés mensuellement via Stripe et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation depuis le portail de facturation.
• Les crédits à la piste sont acquis à l'unité, n'expirent jamais, et sont débités au lancement du traitement.
• Sauf erreur technique de notre fait, les crédits consommés et les abonnements déjà facturés ne sont pas remboursables ; un abonnement annulé reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

5. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et selon les meilleurs efforts, sans garantie de disponibilité continue ni de résultat de traitement audio parfait pour tout type de contenu. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de WaveGrey pour tout dommage lié à l'utilisation du service est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. WaveGrey ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, de données ou d'opportunité).

6. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, illicite, ou de non-paiement, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

7. Modifications des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville du siège social à compléter], sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables à votre lieu de résidence.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact à définir]. Voir aussi notre politique de confidentialité.